
IMPORTANT -certificat médical décret du 24 août 2016
En application du décret ministériel du 24 août 2016 (n°1157), entré en vigueur le 1er septembre 2016, le
certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive (CMNI) est maintenant obligatoire pour toute
pratique sportive et valable 3 ans.
Pour l'année 2016, il est demandé à tout pratiquant de fournir un certificat médical de non contre-indication à la
pratique sportive précisant la discipline.
Mais depuis le début de la saison 2016-2017 la loi sur le certificat médical a évolué. Il s'agit d'une demande de l'Etat
et non de la Fédération. Le nouveau décret modifie la disposition :
-le certificat médical devra dorénavant être fourni tous les 3 ans. Les 2 années intermédiaires, cest le pratiquant qui
remettra à son club une attestation de non contre-indication à la pratique sportive qu'il signera lui-même, après avoir
répondu à un questionnaire de santé "QS-Sport" (document au dos de votre fiche d'inscription à l'ASY
Ce questionnaire, comportant 9 questions simples, n'est destiné qu'au pratiquant, pour raisons de confidentialité :
si les 9 réponses sont négatives, le pratiquant remet à son club l'attestation signée et datée
si 1 ou plusieurs réponses sont positives, le pratiquant doit fournir un nouveau certificat médical.